Un panneau de stationnement d'hôtel contient une clause abusive
Récemment, lors d'un contrôle dans un hôtel du parc forestier du district de Wulingyuan de la ville de Zhangjiajie, les agents de l'industrie et du commerce ont découvert au comptoir du rez-de-chaussée un panneau d'affichage portant la mention « stationnement gratuit, responsabilité à vos risques ». Ce panneau stipulait que l'hôtel ne fournissait qu'un emplacement de stationnement sans assumer de service de garde, et qu'en cas de litige, l'hôtel était entièrement dégagé de toute responsabilité. Les agents de l'industrie et du commerce ont estimé que cette déclaration constituait une « clause abusive ».
Dans son activité, l'hôtel a utilisé un panneau d'affichage, clause contractuelle type non négociée avec le consommateur, pour exonérer unilatéralement l'hôtel de sa responsabilité d'indemnisation en cas de perte de biens lors du stationnement gratuit des clients, causée par sa faute intentionnelle ou sa négligence grave ; ce comportement enfreint les dispositions de la loi contractuelle de la République populaire de Chine et de l'article 18, paragraphe (2), de la loi de la République populaire de Chine sur la protection des droits des consommateurs, selon lesquelles « les exploitants d'établissements tels que hôtels, centres commerciaux, restaurants, banques, aéroports, gares, ports, cinémas et théâtres doivent remplir leur obligation de sécurité envers les consommateurs ».
Le bureau de l'industrie et du commerce ordonne la mise en conformité et inflige une amende
Le service de l'industrie et du commerce a pris les mesures réglementaires correspondantes conformément aux lois et règlements, a ordonné à l'intéressé de corriger son comportement illégal et lui a infligé une amende de 2000 yuans.